J.O. 216 du 15 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15264

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Arrêté du 11 septembre 2002 portant ouverture et annulation de crédits

NOR : BUDB0250066A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 10 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,

Arrête :


Article 1


Est annulé sur 2002 un crédit de 1 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Article 2


Est ouvert sur 2002 un crédit de 1 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 septembre 2002.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

L'administrateur civil,

H. Bied-Charreton



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 216 du 15/09/2002 page 15264 à 15265


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